Côté salariés et dirigeants

Préparer un départ.
Contester un licenciement.

Maître Alexandre Frech défend vos intérêts à toutes les étapes de votre relation de travail, du conseil préventif à la plaidoirie devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel. Chaque dossier est traité personnellement, dans le respect du secret professionnel.

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Vous êtes peut-être concerné si...

Huit situations fréquentes pour lesquelles l’intervention précoce d’un avocat conditionne la qualité de la défense et l’issue du dossier.

Vous êtes convoqué à un entretien préalable

Analyse du motif allégué, préparation de l'entretien (vous pouvez vous faire assister), constitution des éléments objectifs étrangers à toute faute. Évaluation de la suite : licenciement annoncé, mise à pied conservatoire, sanction alternative.

Vous venez d'être licencié pour faute

Vérification du formalisme (délais, lettre motivée), évaluation de la cause réelle et sérieuse, gradation faute simple / grave / lourde. Saisine du conseil de prud'hommes dans le délai de 12 mois (art. L. 1471-1 C. trav.).

Vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle

Motif fréquemment contestable : derrière l'« insuffisance », souvent un licenciement disciplinaire déguisé qui n'a pas respecté les règles propres au droit disciplinaire. Audit du dossier, vérification des objectifs réels et de l'accompagnement reçu.

Vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail

Indemnité de licenciement doublée si l'inaptitude est d'origine professionnelle (art. L. 1226-14 C. trav.). Si l'inaptitude résulte d'un harcèlement ou d'un manquement à l'obligation de sécurité, le licenciement est nul et l'indemnité au moins de six mois.

Vous subissez un harcèlement, une discrimination

Constitution du dossier de preuves (écrits, témoignages, certificats médicaux), signalement à l'employeur, action prud'homale en nullité du licenciement. Indemnité non plafonnée par le barème Macron, prescription de 5 ans à compter de la révélation.

Vous négociez une rupture conventionnelle

Optimisation de l'indemnité (au moins l'indemnité légale, souvent supérieure selon votre CCN), vérification de la convention écrite, délai de rétractation de 15 jours calendaires, transaction post-rupture éventuelle pour solder les chefs résiduels.

Votre employeur veut modifier votre contrat

Distinction modification du contrat (rémunération, qualification, lieu sans clause de mobilité, durée du travail) - qui requiert votre accord exprès - et simple changement des conditions de travail - qui s'impose. Le refus d'une modification ne constitue pas en lui-même une faute.

Vous êtes salarié protégé

Membre du CSE, délégué syndical, conseiller prud'homal, lanceur d'alerte, mère/jeune parent : votre licenciement suppose une autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Toute rupture sans autorisation est nulle, et la réintégration peut être ordonnée.

Zoom · motif souvent contestable

Le licenciement pour insuffisance professionnelle.

C’est l’un des motifs les plus fragiles juridiquement, donc l’un des plus contestables. Le juge prud’homal exige des éléments précis, objectifs et matériellement vérifiables : entretiens d’évaluation conservés, plans de progrès formalisés, comparaison avec d’autres salariés sur poste équivalent, refus du salarié d’une formation proposée.

À défaut de ces éléments, le licenciement est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à l’indemnité du barème Macron (article L. 1235-3 C. trav.) en sus de l’indemnité légale ou conventionnelle.

Si les faits invoqués caractérisent en réalité un manquement disciplinaire (retards, manquements aux consignes, comportement), le juge requalifie en motif disciplinaire. La procédure suivie n’a alors pas respecté les délais courts du droit disciplinaire (deux mois après connaissance des faits par l’employeur), et le licenciement est annulé.

Zoom · procédure formaliste

Le licenciement pour inaptitude.

Quatre points de vigilance pour le salarié confronté à un avis d’inaptitude médicale :

1. Origine de l’inaptitude

Si l’inaptitude est d’origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle), l’indemnité de licenciement est doublée (art. L. 1226-14 C. trav.). Vérification systématique de l’origine retenue par la Sécurité sociale et de sa cohérence avec votre dossier médical.

2. Recherche de reclassement

L’employeur doit rechercher activement un poste de reclassement compatible avec les préconisations du médecin du travail, et consulter le CSE. Manquement à cette obligation = licenciement sans cause réelle et sérieuse.

3. Inaptitude résultant d’un harcèlement

Si l’inaptitude résulte de manquements de l’employeur à son obligation de sécurité (harcèlement, discrimination, surcharge), le licenciement est nul de plein droit. Indemnité non plafonnée d’au moins six mois de salaire, réintégration possible.

4. Contestation de l’avis médical

L’avis du médecin du travail est contestabledevant le conseil de prud’hommes (formation de référé) dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Comment Maître Frech travaille.

Premier échange

Confidentiel, par téléphone ou en visio. Permet de cadrer rapidement la situation et d’identifier les délais en jeu (notamment les 12 mois pour contester une rupture).

Convention d’honoraires

Écrite avant toute mission, précisant le périmètre, les modalités de facturation, les frais et débours envisagés. Conforme à l’obligation de la loi Macron du 6 août 2015.

Modes de facturation

Forfait au dossier ou temps passé, selon la nature de l’intervention. Honoraire de résultat complémentaire possible (jamais exclusif - le pacte de quota litis est interdit).

Aide juridictionnelle

Maître Frech n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle. À signaler dès le premier échange ; orientation vers un confrère le cas échéant.

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Questions fréquentes.

Voir toutes les questions de la FAQ →

Premier échange confidentiel.

Toute prise de contact est traitée sous le couvert du secret professionnel de l’avocat. Dans l’objet de votre message, indiquer la nature de votre demande aide à la prioriser.

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