Côté salariés et dirigeants

Rééquilibrons
le rapport de force.

Le contrat de travail repose, par nature, sur un lien de subordination juridique (art. L. 1221-1 C. trav.). Maître Alexandre Frech accompagne salariés et dirigeants à toutes les étapes de la relation de travail - de la négociation du contrat à sa rupture, du conseil quotidien à la plaidoirie devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel. Chaque dossier est traité personnellement, dans le respect du secret professionnel.

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La subordination, en droit

« L’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. »

Cass. soc. 13 nov. 1996, n° 94-13.187, Société Générale

Vous êtes peut-être concerné(e) si...

Seize situations classées par nature, pour lesquelles l’intervention précoce d’un avocat conditionne la qualité de la défense et l’issue du dossier. Cliquez sur chaque entrée pour ouvrir l’analyse.

Ruptures à l'initiative de l'employeur

Vous êtes convoqué à un entretien préalable

Analyse du motif allégué, préparation de l'entretien (vous pouvez vous faire assister), constitution des éléments objectifs. Évaluation de la suite : licenciement annoncé, mise à pied conservatoire, sanction alternative.

Vous êtes licencié pour faute (simple, grave ou lourde)

Vérification du formalisme (délais, lettre motivée), évaluation de la cause réelle et sérieuse, gradation faute simple / grave / lourde. Saisine du conseil de prud'hommes dans le délai de 12 mois (art. L. 1471-1 C. trav.).

Vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle

Motif fréquemment contestable : derrière l'« insuffisance », un licenciement parfois disciplinaire déguisé qui n'a pas respecté les règles propres au droit disciplinaire. Audit du dossier, vérification des objectifs réels, des moyens donnés et de l'accompagnement reçu.

Vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail

Contrôle de l'avis (contestation possible en référé sous 15 jours), vérification de la recherche de reclassement et de la consultation du CSE. Indemnité de licenciement doublée si l'inaptitude est d'origine professionnelle (art. L. 1226-14 C. trav.). Si l'inaptitude résulte d'un harcèlement ou d'un manquement à l'obligation de sécurité, le licenciement est nul.

Vous êtes licencié pour motif économique, dans un PSE ou sur fondement d'un accord de performance collective

Examen de la réalité du motif, du périmètre, de l'ordre des licenciements et de l'obligation de reclassement. Délais courts pour contester (12 mois, parfois 2 mois pour le PSE).

Vous êtes salarié protégé

Membre du CSE, délégué syndical, conseiller prud'homal, conseiller du salarié, lanceur d'alerte : votre licenciement suppose une autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Toute rupture sans autorisation est nulle ; la réintégration peut être ordonnée.

Votre licenciement pourrait être nul (discrimination, harcèlement, grossesse, lanceur d'alerte, AT/MP)

Indemnité non plafonnée par le barème Macron, plancher de six mois de salaire, réintégration possible. Prescription de 5 ans à compter de la révélation pour les faits de harcèlement et de discrimination.

Vous faites l'objet d'une mise à pied conservatoire ou disciplinaire

Distinction des deux régimes. La mise à pied conservatoire suppose une procédure disciplinaire engagée à brève échéance ; à défaut, la sanction et le licenciement subséquent peuvent être contestés.

Ruptures à l'initiative ou avec accord du salarié

Vous négociez ou contestez une rupture conventionnelle individuelle

Optimisation de l'indemnité (au moins l'indemnité légale, souvent supérieure selon votre CCN), vérification de la convention écrite, délai de rétractation de 15 jours calendaires, transaction post-rupture éventuelle pour solder les chefs résiduels.

Vous envisagez une prise d'acte de la rupture

Acte risqué qui produit, selon le juge, les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - voire d'un licenciement nul - ou ceux d'une démission. Audit préalable indispensable des manquements et de leur gravité.

Vous voulez engager une résiliation judiciaire du contrat

Action contentieuse permettant de saisir le juge des manquements de l'employeur tout en restant en poste. Stratégie souvent préférable à la prise d'acte lorsque le maintien dans l'emploi est encore possible.

Vous avez démissionné dans des conditions équivoques ou contraintes

Une démission donnée sous pression, dans un contexte de manquements de l'employeur, peut être requalifiée en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement. Les délais de saisine sont courts.

Exécution du contrat

Votre employeur veut modifier votre contrat ou vos conditions de travail

Distinction modification du contrat (rémunération, qualification, lieu sans clause de mobilité, durée du travail) - qui requiert votre accord exprès - et simple changement des conditions de travail - qui s'impose. Le refus d'une modification du contrat ne constitue pas en soi une faute.

Heures supplémentaires impayées, forfait jours abusif, temps de travail litigieux

Récupération des heures non payées (prescription 3 ans), contestation du forfait jours en l'absence de convention valable ou de suivi effectif de la charge de travail.

Vous subissez un harcèlement moral, sexuel, une discrimination ou des agissements sexistes

Constitution du dossier de preuves (écrits, témoignages, certificats médicaux, alerte CSE), signalement à l'employeur, action en nullité du licenciement ou résiliation judiciaire. Indemnité non plafonnée par le barème Macron.

Votre contrat contient une clause litigieuse (non-concurrence, mobilité, dédit-formation, exclusivité)

Contrôle de la validité (intérêt de l'entreprise, contrepartie financière pour la non-concurrence, limites de temps et d'espace, proportionnalité). Une clause irrégulière ouvre droit à indemnisation et à libération du salarié.

Quatre repères qu’il faut connaître

Délais et seuils, en un coup d’œil.

mois

Délai pour contester la rupture du contrat de travail.

art. L. 1471-1 C. trav.

ans

Prescription en matière de discrimination et de harcèlement.

art. L. 1134-5 C. trav. ; art. 2224 C. civ.

mois

Plancher d'indemnité en cas de licenciement nul.

art. L. 1235-3-1 C. trav.

× 0

multiplicateur

Doublement de l'indemnité en cas d'inaptitude d'origine professionnelle.

art. L. 1226-14 C. trav.

Comment Maître Frech travaille.

Une méthode claire et écrite, du premier échange jusqu’à la clôture du dossier. Quatre repères pour comprendre, en amont, les modalités d’une collaboration.

Maître Alexandre Frech, avocat en droit du travail à Paris, en consultation — Maître Alexandre Frech

Premier échange

Confidentiel, par téléphone ou en visio. Permet de cadrer rapidement la situation et d'identifier les délais en jeu - notamment les 12 mois pour contester une rupture (art. L. 1471-1 C. trav.).

Convention d'honoraires

Écrite avant toute mission, précisant le périmètre, les modalités de facturation et les frais et débours envisagés. Conforme à l'obligation issue de la loi du 6 août 2015 (art. 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Modes de facturation

Forfait au dossier ou temps passé, selon la nature de l’intervention. Honoraire de résultat complémentaire possible (jamais exclusif - le pacte de quota litis est interdit, art. 10 al. 4 de la loi du 31 décembre 1971).

Aide juridictionnelle

Maître Frech n'intervient pas au titre de l'aide juridictionnelle. À signaler dès le premier échange ; orientation vers un confrère le cas échéant.

Voir le détail des modalités d’honoraires →

Une FAQ sourcée à votre disposition.

Une quarantaine de questions et réponses sourcées, rédigées par Maître Frech, couvrant l’ensemble des difficultés rencontrées par les salariés et dirigeants : contestation d’un licenciement, barème Macron, harcèlement, discrimination, modification du contrat, prise d’acte, clause de non-concurrence, transaction, et bien d’autres. Chaque réponse est appuyée sur les textes et la jurisprudence.

Consulter la FAQ complète →

Quelques exemples de questions traitées

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Toute prise de contact est traitée sous le couvert du secret professionnel de l’avocat. Dans l’objet de votre message, indiquer la nature de votre demande aide à la prioriser.

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