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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Maître Alexandre Frech, entrepreneur individuel (EI)
Avocat au Barreau de Paris (titre professionnel d'avocat obtenu en France)
Exerçant en qualité de collaborateur libéral et disposant d'une clientèle personnelle, au sein du cabinet Lusis Avocats (SIREN 539 504 241), 103 rue La Boétie, 75008 Paris.

Adresse professionnelle :
103 rue La Boétie, 75008 Paris
Téléphone : 01 78 90 34 19
Courriel : af@frech-avocat.fr

Forme juridique : entrepreneur individuel
SIREN : 833 658 834
SIRET (siège) : 833 658 834 00043
TVA intracommunautaire : FR 03 833 658 834
Code APE : 69.10Z (activités juridiques)
Toque (Barreau de Paris) : L0081

Directeur de la publication

Maître Alexandre Frech, ès qualité d'éditeur.

Hébergeur

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440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060
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Les fonctions serveur du site sont exécutées en région Francfort, Allemagne (fra1). Les contenus sont distribués par le réseau mondial de l'hébergeur ; les journaux techniques et les données de mesure d'audience sont traités par Vercel Inc., principalement aux États‑Unis (voir la politique de confidentialité, § 5 et 6).

Profession réglementée

La profession d'avocat est réglementée. Maître Alexandre Frech est inscrit au Barreau de Paris et soumis aux règles professionnelles suivantes :

• Loi n°71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
• Décret n°91‑1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ;
• Décret n°2023‑552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;
• Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) ;
• Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Autorité de contrôle : Ordre des Avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris, avocatparis.org.

Assurance responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle et la représentation des fonds détenus pour le compte des clients sont garanties par la police collective souscrite par l'Ordre des avocats de Paris pour l'ensemble des avocats inscrits à ce barreau, conformément aux articles 205 et suivants du décret n°91‑1197 du 27 novembre 1991.

Assureur de la responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, 160 rue Henri Champion, 72100 Le Mans (courtier de l'Ordre : AON).
Garant de la représentation des fonds : Covéa Caution, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.

La couverture géographique du contrat est celle mentionnée dans l'attestation d'assurance délivrée par l'Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris, communiquée sur simple demande.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants et L.616‑1 du code de la consommation, tout différend entre Maître Frech et un consommateur peut être soumis gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, après une réclamation écrite préalable adressée à Maître Frech et dans un délai d'un an à compter de celle‑ci (article L.612‑2 du code de la consommation) :

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-consommation-avocat.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, graphismes, logos, images, identifiants, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Maître Alexandre Frech, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Contact

Pour toute question relative au présent site : af@frech-avocat.fr.