Côté employeurs

Sécuriser une décision.
Défendre l’entreprise.

Maître Alexandre Frech accompagne les employeurs au quotidien, du conseil préventif à la défense devant les juridictions sociales et le tribunal administratif. Réactivité, confidentialité et structuration rigoureuse des dossiers.

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Vous êtes peut-être concerné si...

Huit situations habituelles pour lesquelles l’intervention d’un avocat structuré conditionne la sécurité juridique des décisions RH et la qualité de la défense.

Vous envisagez un licenciement disciplinaire

Vérifier la matérialité des faits, respecter les délais courts (deux mois après connaissance), structurer la procédure (convocation, entretien préalable, notification motivée), apprécier la gradation faute simple / grave / lourde et la proportionnalité de la sanction.

Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle

Motif délicat : le juge exige des éléments objectifs et un parcours d'évaluation documenté (objectifs, entretiens, plans de progrès, comparaison avec collègues). Audit du dossier avant procédure pour limiter le risque de requalification.

Vous devez gérer une inaptitude médicale

Procédure formaliste : avis du médecin du travail, recherche de reclassement, consultation CSE au-delà de 11 salariés. Risque de nullité si le manquement à l'obligation de sécurité est caractérisé. Indemnité doublée si origine professionnelle.

Vous préparez un licenciement économique ou un PSE

Motif économique étroitement contrôlé. Au-delà de 10 licenciements sur 30 jours dans une entreprise de 50+ salariés : PSE obligatoire, validation/homologation Dreets, contentieux administratif possible devant le tribunal administratif.

Vous recevez un signalement de harcèlement

Obligation de prévention et d'enquête sérieuse, contradictoire, impartiale. La mauvaise gestion engage votre responsabilité même si les faits sont infondés. Cadrage de l'enquête, vigilance sur les mesures conservatoires, suite à donner.

Vous êtes assigné aux prud'hommes

Stratégie de défense, production des pièces, audit du dossier disciplinaire ou de la procédure suivie, plaidoirie au fond. Anticipation du chiffrage prud'homal et du barème Macron applicable.

Vous négociez un accord d'entreprise ou un PDV

Sécurisation de la représentativité des signataires, calibrage des mesures (rémunération, temps de travail, télétravail), formalisme de signature, dépôt sur la plateforme TéléAccords, articulation avec la convention collective de branche.

Vous voulez licencier un salarié protégé

Procédure d'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, consultation du CSE, contentieux administratif possible en cas de refus. Toute rupture sans autorisation est nulle et la réintégration peut être ordonnée avec indemnité forfaitaire.

Zoom · motif délicat à sécuriser

Le licenciement pour insuffisance professionnelle.

Un motif à manier avec rigueur. L’erreur la plus fréquente est de l’utiliser pour contourner les délais courts du droit disciplinaire, ce qui expose à une requalification.

Caractériser objectivement l’insuffisance

Objectifs écrits et atteignables, entretiens d’ évaluation conservés, plans de progrès formalisés, comparaison avec collègues sur poste équivalent. Pas d’appréciations subjectives non étayées dans la lettre de licenciement.

Démontrer un accompagnement

Formations proposées, points d’étape réguliers, mises en situation. La jurisprudence valorise les employeurs ayant préalablement essayé d’améliorer la performance avant de prononcer le licenciement.

Distinguer du motif disciplinaire

Si les faits invoqués sont en réalité disciplinaires (retards, manquements aux consignes, comportement), le juge requalifie et la procédure suivie n’a pas respecté les délais courts (deux mois). Audit préalable indispensable.

L’audit du dossier avant procédure est la meilleure assurance contre la requalification.

Zoom · procédure formaliste

Le licenciement pour inaptitude.

Quatre points de vigilance pour l’employeur :

1. Avis du médecin du travail

Suivre les préconisations à la lettre. L’indication explicite d’inaptitude à tout poste ouvre la procédure ; toute imprécision doit faire l’objet d’une demande de précision avant de notifier.

2. Recherche de reclassement

Obligation renforcée, traçabilité écrite (registre, courriels, recherches dans le groupe le cas échéant). Consultation du CSE obligatoire au-delà de 11 salariés. Manquement = licenciement sans cause réelle et sérieuse.

3. Manquement à l’obligation de sécurité

Si l’inaptitude résulte d’un harcèlement ou d’une mauvaise prévention, le licenciement est nulet l’indemnité au moins de six mois. Audit en amont des conditions de travail et des signalements éventuels.

4. Indemnité doublée si origine professionnelle

Accident du travail, maladie professionnelle reconnue : l’indemnité de licenciement est doublée (art. L. 1226-14 C. trav.). Provisions à anticiper en comptabilité.

Comment Maître Frech travaille.

Trois modalités d’intervention, à calibrer selon votre besoin et votre fréquence de sollicitation :

Au dossier

Forfait à l’acte

Une mission ponctuelle - audit, procédure, contentieux. Périmètre et tarif fixés à l’avance, pas de surprise.

Au temps passé

Taux horaire

Pour les missions à périmètre évolutif ou les dossiers complexes. Reporting régulier sur le temps consommé.

Convention annuelle

Accompagnement continu

Pour les entreprises ayant un besoin régulier - hotline, audits de procédure, alertes réglementaires, points périodiques.

Réactivité: sur dossier urgent (signalement, mise en demeure, assignation), retour sous 24 heures ouvrées. Toutes les missions sont précédées d’une convention d’honoraires écrite, conformément à la loi.

Voir le détail des modalités d’honoraires →

Pilote · sur invitation

AVODA · l’assistant rupture du contrat.

Pensé pour les employeurs, AVODA guide pas à pas la préparation d’un licenciement : calcul d’indemnités, projets d’actes, calendrier procédural. Construit et supervisé par un avocat en droit du travail. Phase pilote sur invitation, réservée à la clientèle de Maître Frech.

En savoir plus →

Questions fréquentes.

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Premier échange confidentiel.

Toute prise de contact est traitée sous le couvert du secret professionnel de l’avocat. Indiquer la nature de votre demande et l’urgence éventuelle aide à la prioriser.

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Sécuriser une décision.Défendre l’entreprise.