Alexandre Frech - AvocatAlexandre FrechAvocat · Droit du travailRevenir à l’accueilPrendre rendez-vous

Côté employeurs

Sécuriser l’entreprise.
Défendre ses intérêts.

Maître Alexandre Frech accompagne les employeurs au quotidien, du conseil préventif aux contentieux devant les juridictions sociales, administratives et pénales. Réactivité sous 24 heures ouvréessur dossier urgent, convention d’honoraires écrite avant toute mission, double compétence droit du travail et droit des données.

Contacter Maître Frech →Anticiper le coût d’un licenciement

Périmètre d’expertise

Quatre piliers de la pratique sociale.

Une couverture complète du droit du travail et de la sécurité sociale, du conseil préventif au contentieux, structurée en quatre domaines.

Relations individuelles

Du contrat à la rupture, en passant par les avenants et les sanctions, la pratique la plus fréquente du droit du travail.

Relations collectives

Mise en place et fonctionnement des instances, négociation d'accords, dialogue social structuré.

Restructurations & projets

Conduite des projets sensibles, du cadrage juridique à la mise en œuvre opérationnelle.

Contentieux & risque pénal

Défense devant toutes les juridictions sociales et accompagnement face au risque pénal de l'employeur.

Voir le détail dans la FAQ employeur →

Audits sociaux

Trois formats d’audit dédiés.

L’audit social permet d’identifier les passifs latents et de hiérarchiser les actions correctives. Trois formats selon le contexte de l’intervention.

Scénario typique

« Vous êtes sur le point d'acquérir une PME de 80 salariés. Le SPA prévoit une garantie de passif sur le volet social, et vous voulez chiffrer le risque avant de signer. »

Audit · acquisition

Due diligence sociale (M&A)

Cartographie des passifs latents (litiges en cours, ruptures à venir, redressements potentiels), recommandations pour le SPA et la garantie de passif. Format adapté à votre calendrier : data room, sur site, mode accéléré.

Demander un devis →

Scénario typique

« Vous avez repris une entreprise il y a deux ans, ou vous préparez un possible contrôle Dreets ou URSSAF. Vous voulez savoir où se trouvent les vrais points faibles avant qu'un tiers les trouve à votre place. »

Audit · conformité

Audit de conformité sociale

Examen ciblé des contrats, de la grille conventionnelle, du suivi du temps de travail, des forfaits jours, du RGPD RH, des IRP et du DUERP. Restitution sous forme de plan d'action priorisé selon le niveau de risque.

Demander un devis →

Scénario typique

« Un salarié vient de vous signaler par écrit des faits de harcèlement. La loi vous oblige à mener une enquête sérieuse et impartiale — dont le manquement engagerait votre responsabilité, même si les faits ne sont pas établis. »

Audit · post-incident

Enquête interne et audit post-incident

Cadrage de l'enquête, désignation des enquêteurs, auditions contradictoires, comptes rendus, mesures conservatoires sécurisées, rapport circonstancié et suite procédurale. Coordination avec le CSE et la médecine du travail.

Demander un devis →

Vous êtes peut-être concerné(e) si...

Huit situations habituelles pour lesquelles l’intervention précoce d’un avocat conditionne la sécurité juridique des décisions RH et la qualité de la défense. Cliquez sur chaque entrée pour ouvrir l’analyse.

Vous envisagez un licenciement disciplinaire
Vérifier la matérialité des faits, respecter les délais courts (deux mois après connaissance), structurer la procédure (convocation, entretien préalable, notification motivée), apprécier la gradation faute simple / grave / lourde et la proportionnalité de la sanction.
Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle
Motif délicat : le juge exige des éléments objectifs et un parcours d'évaluation documenté (objectifs, entretiens, plans de progrès, comparaison avec collègues). Audit du dossier avant procédure pour limiter le risque de requalification.
Vous devez gérer une inaptitude médicale
Procédure formaliste : avis du médecin du travail, recherche de reclassement, consultation CSE au-delà de 11 salariés. Risque de nullité si le manquement à l'obligation de sécurité est caractérisé. Indemnité doublée si origine professionnelle.
Vous préparez un licenciement économique ou un PSE
Motif économique étroitement contrôlé. Au-delà de 10 licenciements sur 30 jours dans une entreprise de 50+ salariés : PSE obligatoire, validation/homologation Dreets, contentieux administratif possible devant le tribunal administratif.
Vous recevez un signalement de harcèlement
Obligation de prévention et d'enquête sérieuse, contradictoire, impartiale. La mauvaise gestion engage votre responsabilité même si les faits sont infondés. Cadrage de l'enquête, vigilance sur les mesures conservatoires, suite à donner.
Vous êtes assigné aux prud'hommes
Stratégie de défense, production des pièces, audit du dossier disciplinaire ou de la procédure suivie, plaidoirie au fond. Anticipation du chiffrage prud'homal et du barème Macron applicable.
Vous négociez un accord d'entreprise ou un accord de performance
Sécurisation de la représentativité des signataires, calibrage des mesures (rémunération, temps de travail, télétravail, mobilité), formalisme de signature, dépôt sur la plateforme TéléAccords, articulation avec la convention collective de branche.
Vous voulez licencier un salarié protégé
Procédure d'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, consultation du CSE, contentieux administratif possible en cas de refus. Toute rupture sans autorisation est nulle et la réintégration peut être ordonnée avec indemnité forfaitaire.

Travail & données personnelles

Une double compétence
droit du travail et droit des données.

Maître Frech est titulaire d’un Master 2 en droit social (Université Jean Moulin Lyon 3) et d’un Master 2 en droit des données (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Cette spécialisation conjointe répond aux problématiques contemporaines à l’intersection des deux disciplines, où une analyse cloisonnée laisserait des angles morts.

Surveillance des salariés et IA managériale

Caméras, géolocalisation, contrôle des messageries, outils de productivité, IA d'évaluation : tout dispositif suppose un but légitime, une proportionnalité, l'information préalable des salariés, la consultation du CSE et la conformité RGPD. Le manquement à l'une de ces étapes rend les preuves obtenues irrecevables.

Charte informatique et règlement intérieur numérique

Encadrement de l'usage des outils professionnels, du télétravail, des réseaux sociaux et de la messagerie. Articulation avec le règlement intérieur, opposabilité aux salariés, traçabilité des contrôles. Conformité conjointe droit du travail / RGPD.

RGPD RH et droits des salariés sur leurs données

Registre des traitements RH, analyse d'impact (AIPD) pour les traitements à risque, durées de conservation, droits d'accès et de rectification, transferts internationaux. Sécurisation des outils de paie, de gestion de carrière et de recrutement.

Télétravail, mobilité hybride, droit à la déconnexion

Mise en place par accord collectif ou charte après avis du CSE. Modalités d'acceptation, contrôle du temps de travail, plages de joignabilité, prise en charge des frais, présomption d'accident du travail, déconnexion effective.

Recrutement, IA et discrimination algorithmique

Outils d'aide au recrutement (scoring, présélection automatisée, vidéo-entretiens analysés par IA) : information préalable du candidat, consultation CSE, vigilance sur les biais discriminatoires algorithmiques (origine, genre, âge, handicap), traçabilité des décisions.

Modalités d’intervention

Trois formules, à calibrer selon votre besoin.

Chaque mission est précédée d’une convention d’honoraires écrite. Le tarif est établi sur devis selon le périmètre et la complexité du dossier.

Au dossier

Forfait à l'acte

Une mission ponctuelle au périmètre défini à l'avance. Idéal pour un audit précis, une procédure de licenciement, la rédaction d'un accord, une enquête.

  • Périmètre et livrables fixés en convention
  • Tarif connu à l'avance, pas de surprise
  • Calendrier d'intervention partagé

Au temps passé

Taux horaire

Pour les missions à périmètre évolutif, les contentieux complexes ou les dossiers nécessitant un échange régulier. Reporting détaillé.

  • Suivi du temps consommé en temps réel
  • Reporting mensuel récapitulatif
  • Adapté aux contentieux et aux dossiers ouverts

Convention annuelle

Accompagnement continu

Pour les entreprises ayant un besoin régulier. Mise à disposition d'un avocat référent, hotline juridique, audits trimestriels et veille personnalisée.

  • Hotline juridique : conseil par téléphone, mail, visio
  • Audit annuel ou trimestriel des pratiques sociales
  • Veille réglementaire personnalisée (alertes lois, décrets, jurisprudence pivot)
  • Relecture express des actes courants (avenants, courriers RH)
  • Tarif forfaitaire connu d'avance, pas de comptage horaire

Voir le détail des modalités d’honoraires →

Pilote · sur invitation

AVODA · l’assistant rupture du contrat.

Pensé pour les employeurs, AVODA guide pas à pas la préparation d’un licenciement : calcul d’indemnités, projets d’actes, calendrier procédural. Construit et supervisé par un avocat en droit du travail.

Outil en phase pilote, sur invitation, réservé à la clientèle de Maître Frech. AVODA ne se substitue jamais à la consultation d’avocat pour les situations sensibles.

Demander un accès →

Une FAQ sourcée à votre disposition.

Une trentaine de questions et réponses sourcées rédigées pour les employeurs : conduite des procédures, CSE, accord d’ entreprise, restructurations, contentieux. Chaque réponse est appuyée sur les textes et la jurisprudence.

Consulter la FAQ employeur →

Quelques exemples de questions traitées

Premier échange confidentiel.

Toute prise de contact est traitée sous le couvert du secret professionnel de l’avocat. Sur dossier urgent, un retour est garanti sous 24 heures ouvrées. Indiquer la nature de votre demande et l’urgence éventuelle aide à la prioriser.

Contacter Maître Frech →Retour à l’accueil