Expertise · Collectif
Négociation collective
CSE, accords d'entreprise, NAO, PSE, PDV — préparation et sécurisation.
Le droit social collectif est devenu, depuis les ordonnances Macron de 2017, un terrain où la qualité du dialogue conditionne la sécurité juridique des décisions. Un accord mal négocié — défaut de consultation, absence de garanties, signature non représentative — peut être annulé par le juge plusieurs années après son entrée en vigueur.
Le cabinet accompagne employeurs et représentants du personnel, dans des dossiers strictement séparés et sans conflit d’intérêts, sur l’ensemble du cycle : consultations CSE, accords d’entreprise, négociation annuelle obligatoire, plans de sauvegarde de l’emploi.
Points clés
CSE — consultation et fonctionnement
Accords collectifs d'entreprise
Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Plans de départs volontaires (PDV)
Situations typiques d’intervention
- Direction préparant un projet de réorganisation : cadrage de la consultation CSE, choix entre PSE et PDV, anticipation du contentieux administratif et prud’homal.
- CSE contestant une procédure : recours en suspension de la consultation, demande d’expertise, délit d’entrave.
- Négociation d’un accord collectif : stratégie de négociation, rédaction des clauses, sécurisation de la signature majoritaire, dépôt sur la plateforme TéléAccords.
- Salarié protégé licencié dans un PSE : contestation de l’autorisation de l’inspecteur du travail devant le tribunal administratif et le juge des référés.
Pour aller plus loin
Le calendrier de ces dossiers est court et les délais sont stricts. Pour cadrer une intervention, écrivez au cabinet : nous précisons le mandat et l’absence de conflit d’intérêts dès le premier échange.
Cette fiche présente le cadre général d’une expertise du cabinet : elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour un avis circonstancié sur votre situation, écrivez au cabinet.