Dans quels cas le CSE doit-il être consulté ?

Question

Accepted Answer

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le CSE doit être consulté sur trois grands blocs : les orientations stratégiques de l'entreprise (article L.2312-24), la situation économique et financière (L.2312-25), la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (L.2312-26). Le CSE doit également être consulté ponctuellement avant toute décision de l'employeur portant sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment les projets de réorganisation, plans de sauvegarde de l'emploi, transferts d'entreprise, modifications importantes de l'organisation du travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont plus limitées mais incluent les réclamations individuelles et collectives.

Dans quels cas le CSE doit-il être consulté ?

Questions proches · Conduite des relations de travail

Vous n’avez pas trouvé ? Posez votre question