Quelles sont les mentions obligatoires d'un contrat de travail solide ?

Question

Accepted Answer

Un contrat de travail écrit n'est obligatoire que pour le CDD, le travail à temps partiel, l'intérim et certains contrats spécifiques (alternance, portage). Pour le CDI, la directive européenne 2019/1152 impose néanmoins une information écrite portant sur l'identité des parties, le lieu de travail, la fonction, la classification, la date d'embauche, la durée du travail, la rémunération et la convention collective. Sont également utiles : période d'essai (stipulation expresse obligatoire pour exister), clause d'objectifs, clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de dédit-formation. Chaque clause doit respecter ses propres conditions de validité (proportionnalité, contrepartie, limites de temps et d'espace), à défaut de quoi elle est privée d'effet.

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