Modification du contrat = élément essentiel (rémunération, qualification, durée, lieu sans clause de mobilité) : accord exprès du salarié obligatoire ; refus non fautif. Changement des conditions de travail = pouvoir de direction (horaires dans la même plage, tâches dans la qualification, lieu dans le même secteur géographique) : s’ impose au salarié, refus sanctionnable. La frontière dépend de l’élément concerné, de la portée du changement et des stipulations. Qualification erronée : licenciement sans cause réelle et sérieuse.Cass. soc., 10 juill. 1996, n° 93-41.137
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