FAQ · Conduite des relations de travail
Quelle est la procédure d'un licenciement pour motif économique ?
Par Alexandre Frech, avocat au Barreau de Paris · Mis à jour le 11 septembre 2026
Fondements : Art. L. 1233-3 et s. C. trav. · Art. L. 1233-4 C. trav. (reclassement) · Art. L. 1233-5 C. trav. (critères d'ordre) · Art. L. 1233-61 et s. C. trav. (PSE)
Questions proches · Conduite des relations de travail
- Quels sont les seuils, le contenu et la procédure d'un PSE ?
- Quel est l'intérêt d'une rupture conventionnelle pour l'employeur, et quels sont les risques ?
- Comment rédiger une transaction sécurisée pour solder un litige ?
- Quels documents l'employeur doit-il remettre à la fin d'un contrat de travail ?
- Comment se calcule l'indemnité de licenciement et quels sont les régimes social et fiscal ?
- À partir de quel seuil le CSE doit-il être mis en place et comment se déroulent les élections ?
Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.