FAQ · Conduite des relations de travail
Quelle est la procédure d'un licenciement pour motif économique ?
Art. L. 1233-3 et s. C. trav. · Art. L. 1233-4 C. trav. (reclassement) · Art. L. 1233-5 C. trav. (critères d'ordre) · Art. L. 1233-61 et s. C. trav. (PSE)
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Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.