Comment se calcule l'indemnité de licenciement et quels sont les régimes social et fiscal ?

Question

Accepted Answer

L'indemnité légale est due à partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompue (sauf faute grave ou lourde) : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les dix premières années, puis un tiers de mois au-delà. Le salaire de référence est, au choix du salarié, la moyenne des 12 derniers mois ou le tiers des trois derniers (le plus avantageux). Une convention collective peut prévoir un montant supérieur. Régime social : exonération de cotisations dans la limite de deux PASS (88 416 € en 2024). Régime fiscal : exonération d'IR dans la limite la plus élevée entre le minimum conventionnel ou légal, le double de la rémunération annuelle ou la moitié de l'indemnité, dans la limite de six PASS.

Comment se calcule l'indemnité de licenciement et quels sont les régimes social et fiscal ?

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