Que faire à réception d'une saisine prud'homale ?

Question

Accepted Answer

À réception d'une convocation au bureau de conciliation et d'orientation (BCO), l'employeur dispose en moyenne de quelques semaines avant l'audience. Pour les instances introduites depuis le 1er octobre 2026, la convocation l'invite à communiquer au demandeur les pièces qu'il entend produire et à en remettre un exemplaire lors de la séance ou de l'audience (R.1452-4, dans sa rédaction issue du décret n°2026-683 du 27 juillet 2026) ; dans les instances introduites avant cette date, elle l'invite à déposer ou adresser au greffe ces pièces et à les communiquer au demandeur. Il doit immédiatement : conserver et compiler le dossier disciplinaire et de procédure (lettre de licenciement, convocation, comptes rendus, attestations, échanges de courriels), consulter son avocat pour préparer la défense, évaluer le risque chiffré (barème Macron, indemnités annexes, dommages-intérêts éventuels), et envisager une issue transactionnelle si l'évaluation du risque le justifie. Le BCO peut tenter une conciliation avec barème spécifique. À défaut, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement (délai variable selon les CPH, souvent de 6 à 18 mois à titre indicatif), avec échange de conclusions et de pièces.

Que faire à réception d'une saisine prud'homale ?

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