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FAQ · Conduite des relations de travail

Que faire à réception d'une saisine prud'homale ?

À réception d’une convocation au bureau de conciliation et d’orientation (BCO) : compiler le dossier (lettre, convocation, attestations, mails), saisir le conseil, chiffrer le risque (barème Macron, indemnités annexes), envisager une transaction si justifié. Le BCO peut concilier avec barème spécifique. À défaut, renvoi devant le bureau de jugement (délai 6 à 18 mois), échange de conclusions et de pièces.

Art. L. 1411-1 et s. C. trav. · Art. R. 1454-1 et s. C. trav. (procédure) · Art. L. 1235-1 C. trav. (barème conciliation)

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