Que faire en cas d'accident du travail ?

Question

Accepted Answer

Tout accident sur le lieu et au temps du travail est présumé accident du travail. L'employeur doit déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures, sauf à émettre des réserves motivées dans les 10 jours s'il conteste son caractère professionnel. Pendant la suspension du contrat (arrêt), le salarié bénéficie d'une protection : le licenciement est en principe prohibé, sauf faute grave non liée à l'accident ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger. Le manquement à l'obligation de sécurité ayant causé l'accident expose à la faute inexcusable, qui ouvre des indemnisations majorées (rente, préjudices personnels intégraux). Mise en place ou actualisation du DUERP indispensable.