Que faire en cas d'accident du travail ?

Art. L. 411-1 CSS · Art. L. 441-2 CSS (déclaration) · Art. L. 1226-9 C. trav. (protection)

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Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.