Que faire en cas d'accident du travail ?

Question

Accepted Answer

Tout accident sur le lieu et au temps du travail est présumé accident du travail. L'employeur doit déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, et peut émettre des réserves motivées dans les 10 jours francs s'il conteste son caractère professionnel. Pendant la suspension du contrat (arrêt), le salarié bénéficie d'une protection : le licenciement est en principe prohibé, sauf faute grave de l'intéressé ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident. Le manquement à l'obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; dès lors qu'il est une cause nécessaire de l'accident, il ouvre des indemnisations majorées (majoration de la rente, réparation par l'employeur des préjudices qui ne font pas l'objet d'une réparation forfaitaire au titre du livre IV du code de la sécurité sociale, articles L.452-2 et L.452-3 du code de la sécurité sociale). Mise en place ou actualisation du DUERP indispensable.

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