Quel cadre juridique pour le télétravail ?

Question

Accepted Answer

Le télétravail est mis en place par accord collectif ou, à défaut, par charte élaborée après avis du CSE. À défaut d'accord ou de charte, il peut résulter d'un accord individuel formalisé par tout moyen (échange écrit, avenant). L'accord ou la charte doit préciser : conditions de passage en télétravail et de retour, modalités d'acceptation, modalités de contrôle du temps de travail, plages horaires de joignabilité, modalités d'accès au télétravail pour les salariés handicapés et femmes enceintes. Le télétravailleur a les mêmes droits que les autres salariés. L'employeur doit prendre en charge les frais effectivement engagés (forfait ou réel). L'accident survenu pendant le télétravail est présumé accident du travail.