← Retour à l'accueilAlexandre Frech

FAQ · Conduite des relations de travail

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psycho-sociaux et de DUERP ?

L’employeur a une obligation de sécurité (prendre toutes les mesures nécessaires pour la santé physique et mentale). Le DUERP recense les risques, mis à jour annuellement. Les RPS (stress, harcèlement, charge mentale, isolement) doivent y figurer. Consultable par CSE, inspection, médecin du travail. Manquement : faute inexcusable (AT/MP), dommages-intérêts pour préjudice d’anxiété, sanctions administratives, responsabilité pénale du dirigeant.

Art. L. 4121-1 et s. C. trav. · Art. R. 4121-1 et s. C. trav. (DUERP) · Cass. soc., 11 sept. 2019, n° 17-24.879 (préjudice d'anxiété)

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