Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psycho-sociaux et de DUERP ?

Question

Accepted Answer

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat atténuée : il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) recense l'ensemble des risques ; il est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés et, dans toutes les entreprises, lors de tout aménagement important ou de toute information nouvelle sur un risque (R.4121-2). Les risques psycho-sociaux (stress, harcèlement, charge mentale, isolement) doivent y figurer. Le DUERP est tenu à la disposition des salariés et anciens salariés, du CSE, du service de prévention et de santé au travail et de l'inspection du travail (R.4121-4). Manquement : dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; en cas d'AT ou de MP, l'indemnisation des dommages qui en sont nés passe exclusivement par la faute inexcusable (conscience du danger, absence de mesures) devant le pôle social du tribunal judiciaire (Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2026, n°24-16.665, publié au Bulletin) ; en cas d'exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de pathologie grave, préjudice d'anxiété personnellement subi (Cour de cassation, chambre sociale, 11 septembre 2019, n°17-24.879, publié au Bulletin) ; sanctions administratives et pénales.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psycho-sociaux et de DUERP ?

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