Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psycho-sociaux et de DUERP ?

Art. L. 4121-1 et s. C. trav. · Art. R. 4121-1 et s. C. trav. (DUERP) · Cass. soc., 11 sept. 2019, n° 17-24.879 (préjudice d'anxiété)

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Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.