Qu'est-ce que la BDESE et quelles informations doit-elle contenir ?

Question

Accepted Answer

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un document synthétique mis à disposition du CSE en permanence par l'employeur dès 50 salariés. Elle structure les informations nécessaires aux trois consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale). Le contenu est défini par accord collectif ou, à défaut, par les rubriques supplétives du code du travail (investissement social, matériel et immatériel, fonds propres, endettement, rémunérations, partenariats, transferts financiers, etc.). Depuis 2021, la BDESE intègre obligatoirement un volet environnemental. La BDESE doit être actualisée et accessible. Son insuffisance peut justifier une expertise sur la situation économique et reporter le délai d'avis du CSE.

Qu'est-ce que la BDESE et quelles informations doit-elle contenir ?

Expertise liée