À partir de quel seuil le CSE doit-il être mis en place et comment se déroulent les élections ?

Question

Accepted Answer

Le CSE est obligatoire dans toute entreprise atteignant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (depuis l'ordonnance Macron de 2017). En dessous de 50 salariés, le CSE a des prérogatives limitées (réclamations, prévention). Au-delà, le CSE est compétent en matière économique, sociale, conditions de travail. Les élections ont lieu tous les 4 ans (sauf accord plus court). L'employeur doit informer le personnel et inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral. Le scrutin est à deux tours, à la proportionnelle. Le défaut d'organisation sans procès-verbal de carence expose au délit d'entrave et à des dommages-intérêts.

À partir de quel seuil le CSE doit-il être mis en place et comment se déroulent les élections ?

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