Quelle différence entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire ?

Question

Accepted Answer

La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction : c'est une mesure provisoire prise en attente d'une décision sur une procédure disciplinaire engagée à brève échéance. Elle suppose une faute grave présumée et l'engagement de la procédure dans un délai très bref (quelques jours). Elle est rétribuée si la faute n'est pas finalement retenue. La mise à pied disciplinaire, à l'inverse, est une sanction : elle suspend le contrat sans rémunération pendant la durée prévue, dans la limite fixée par le règlement intérieur. Confondre les deux régimes est une erreur fréquente : prononcer une mise à pied conservatoire sans engager la procédure ou avec retard expose à sa requalification en mise à pied disciplinaire (ce qui interdit le licenciement subséquent pour les mêmes faits).

Quelle différence entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire ?

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