Quelle différence entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire ?

Question

Accepted Answer

La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction : c'est une mesure provisoire prise en attente d'une décision sur une procédure disciplinaire engagée à brève échéance. Elle suppose une faute grave présumée et l'engagement de la procédure dans un délai très bref (quelques jours). Elle est rémunérée si la faute grave (ou lourde) n'est pas retenue, y compris lorsque le licenciement est maintenu pour cause réelle et sérieuse. La mise à pied disciplinaire, à l'inverse, est une sanction : elle suspend le contrat sans rémunération pendant la durée prévue, dans la limite fixée par le règlement intérieur. Confondre les deux régimes est une erreur fréquente : une mise à pied qualifiée de conservatoire, mais non suivie à bref délai de l'engagement de la procédure de licenciement sans motif justifiant ce délai, peut être requalifiée en sanction disciplinaire, et l'employeur ne peut alors plus licencier pour les mêmes faits. Exception : lorsque les faits donnent lieu à des poursuites pénales, l'employeur peut mettre à pied à titre conservatoire sans engager immédiatement la procédure.

Quelle différence entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire ?

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