Comment l'employeur doit-il assurer le suivi du temps de travail ?

Question

Accepted Answer

L'employeur doit décompter le temps de travail effectif de chaque salarié pour pouvoir prouver la durée réellement accomplie. Pour les salariés qui ne sont pas en horaires collectifs, le décompte est individuel, par jour et par semaine, avec un récapitulatif. La directive européenne 2003/88 et la jurisprudence imposent un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier. À défaut, en cas de litige sur les heures supplémentaires, la charge de la preuve pèse de fait sur l'employeur : le salarié présente des éléments suffisamment précis pour étayer ses allégations, à charge pour l'employeur d'y répondre. L'absence de système de décompte est l'une des causes majeures de condamnation.

Comment l'employeur doit-il assurer le suivi du temps de travail ?

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