← Retour à l'accueilAlexandre Frech

FAQ · Rupture du contrat

Puis-je toucher l'allocation chômage après une rupture conventionnelle ?

Oui, la rupture conventionnelle est assimilée à un licenciement par France Travail : elle ouvre droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dès lors que les conditions générales sont réunies (notamment avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois, ou 36 mois pour les personnes de 55 ans et plus). La démission, à l’inverse, ne donne pas droit à l’allocation chômage, sauf cas de démission légitime (mutation du conjoint, harcèlement, non-paiement des salaires, projet professionnel, etc.).

Règlement d'assurance chômage (UNEDIC) · Art. L. 5422-1 C. trav.

Questions proches · Rupture du contrat

Poser votre question →Toutes les questionsGlossaire

Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.