FAQ · Rupture du contrat
Comment se déroule un licenciement pour motif économique ?
Par Alexandre Frech, avocat au Barreau de Paris · Mis à jour le 11 septembre 2026
Fondements : Art. L. 1233-3 et s. C. trav. · Art. L. 1233-61 et s. C. trav. (PSE) · Art. L. 1233-65 C. trav. (CSP) · Art. L. 1235-7-1 C. trav. (délai 2 mois PSE)
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Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.