FAQ · Rupture du contrat
Dans quels cas un licenciement est-il nul, et avec quelles conséquences ?
Art. L. 1132-4 C. trav. (discrimination) · Art. L. 1152-3 et L. 1153-4 C. trav. (harcèlement) · Art. L. 1225-4 C. trav. (grossesse) · Art. L. 1235-3-1 C. trav. (plancher 6 mois)
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Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.