Dans quels cas un licenciement est-il nul, et avec quelles conséquences ?

Question

Accepted Answer

Le licenciement est nul lorsqu'il porte atteinte à une liberté fondamentale ou intervient en violation d'une protection légale : discrimination, harcèlement moral ou sexuel, grossesse et maternité, dix semaines suivant la naissance pour l'autre parent, congé supplémentaire de naissance, congé de présence parentale et dix semaines suivant son expiration, lanceur d'alerte, exercice du droit de grève, accident du travail ou maladie professionnelle pendant la période de suspension, salarié protégé licencié sans autorisation administrative. Les conséquences sont fortes : l'indemnité allouée par le juge n'est pas plafonnée par le barème Macron, avec un plancher de six mois de salaire. Le salarié peut demander sa réintégration dans son emploi. À défaut de réintégration, il cumule l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité pour licenciement nul.

Dans quels cas un licenciement est-il nul, et avec quelles conséquences ?

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