Le licenciement est nul lorsqu’il porte atteinte à une liberté fondamentale ou viole une protection légale : discrimination, harcèlement, grossesse et maternité, congé paternité, lanceur d’alerte, exercice du droit de grève, accident du travail ou maladie professionnelle pendant la suspension, salarié protégé sans autorisation. Conséquences fortes : indemnité non plafonnée par le barème Macron, plancher de six mois de salaire, possibilité de demander la réintégration. À défaut de réintégration, le salarié cumule l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité pour licenciement nul.Art. L. 1132-4 C. trav. (discrimination) · Art. L. 1152-3 et L. 1153-4 C. trav. (harcèlement) · Art. L. 1225-4 C. trav. (grossesse) · Art. L. 1235-3-1 C. trav. (plancher 6 mois)
Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.