L’employeur doit rechercher un poste de reclassement compatible avec les préconisations du médecin du travail (art. L. 1226-2 origine non pro, L. 1226-10 origine pro). Consultation du CSE obligatoire (sauf moins de 11 salariés). Le licenciement n’est possible qu’à défaut de reclassement ou en cas de refus du salarié d’un poste adapté. Si l’inaptitude résulte d’un harcèlement ou d’une discrimination, le licenciement est nul. L’indemnité est doublée pour une inaptitude d’origine professionnelle.Art. L. 1226-2 et s. C. trav. · Art. L. 1226-10 et s. C. trav.
Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.