Quand l'inaptitude médicale du salarié justifie-t-elle un licenciement ?

Question

Accepted Answer

Lorsque le médecin du travail prononce l'inaptitude du salarié à son poste, l'employeur doit rechercher un poste de reclassement compatible avec les préconisations du médecin (article L. 1226-2 ou L. 1226-10 selon que l'inaptitude est ou non d'origine professionnelle). La consultation du CSE est obligatoire (sauf entreprise de moins de 11 salariés). Ce n'est qu'à défaut de reclassement possible - ou en cas de refus du salarié de poste adapté - que le licenciement peut être prononcé. Si l'inaptitude résulte d'un harcèlement ou d'une discrimination, le licenciement est nul. L'indemnité de licenciement est doublée pour une inaptitude d'origine professionnelle.

Quand l'inaptitude médicale du salarié justifie-t-elle un licenciement ?

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