Mon employeur peut-il modifier mon contrat unilatéralement ?

Question

Accepted Answer

Un changement portant sur un élément essentiel du contrat - rémunération, qualification, durée du travail, lieu de travail en l'absence de clause de mobilité - constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié. À défaut, le salarié peut refuser le changement sans que cela ne constitue une faute. À distinguer du simple changement des conditions de travail, qui relève du pouvoir de direction de l'employeur et s'impose au salarié sauf abus (modifications imposées de mauvaise foi ou portant atteinte disproportionnée à la vie personnelle). Un licenciement consécutif au refus d'une modification est nécessairement fondé sur le motif initial, qu'il faudra justifier.

Mon employeur peut-il modifier mon contrat unilatéralement ?

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