Un changement portant sur un élément essentiel du contrat (rémunération, qualification, durée du travail, lieu en l’absence de clause de mobilité) requiert l’accord exprès du salarié. À défaut, le salarié peut refuser sans que cela constitue une faute. À distinguer du simple changement des conditions de travail, qui relève du pouvoir de direction de l’employeur et s’impose au salarié sauf abus. Un licenciement consécutif au refus d’une modification est nécessairement fondé sur le motif initial, qu’il faut justifier.Cass. soc., 10 juill. 1996, n° 93-41.137 (arrêt fondateur) · Art. L. 1222-6 C. trav. (motif économique)
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