Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ?

Question

Accepted Answer

Le temps partiel pour motif thérapeutique est prescrit par le médecin traitant et admis par l'assurance maladie, soit à la reprise après un arrêt, soit sans arrêt préalable (maintien au travail, article L.323-3 du code de la sécurité sociale). Sa mise en œuvre suppose l'accord de l'employeur, qui doit prendre en considération les préconisations du médecin du travail et motiver par écrit un éventuel refus (article L.4624-6 du code du travail). Le salarié travaille à temps partiel et perçoit un salaire correspondant aux heures effectivement travaillées, complété par les indemnités journalières de la sécurité sociale. Sa durée est fixée par le médecin et peut être renouvelée. Le salarié en mi-temps thérapeutique acquiert ses congés payés dans les conditions de droit commun : deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif (article L.3141-3 du code du travail).

Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ?

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