FAQ · Vie au travail
Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ?
Art. L. 323-3 C. séc. soc. · Art. L. 433-1 C. séc. soc. (AT-MP)
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Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.