Reprise progressive d’activité après arrêt maladie, sur prescription médicale et avec l’accord du médecin-conseil de l’assurance maladie et de l’employeur. Le salarié travaille à temps partiel et perçoit un salaire correspondant aux heures effectivement travaillées, complété par les indemnités journalières. Le mi-temps thérapeutique n’a pas d’impact sur les droits à congés payés du salarié, qui continue de bénéficier des règles applicables aux salariés à temps partiel.Art. L. 323-3 C. séc. soc. · Art. L. 433-1 C. séc. soc. (AT-MP)
Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.