La discrimination est interdite à raison de critères limitativement énumérés (origine, sexe, grossesse, état de santé, handicap, opinion politique, activité syndicale, etc.). La preuve est aménagée : le salarié présente des éléments laissant supposer la discrimination (panel de comparaison, écrits, témoignages), à charge pour l’employeur de démontrer que ses décisions reposent sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Prescription 5 ans à compter de la révélation. L’indemnité n’est pas plafonnée par le barème Macron et le licenciement discriminatoire est nul.Art. L. 1132-1 C. trav. · Art. L. 1134-1 C. trav. (charge de la preuve) · Art. L. 1134-5 C. trav. (prescription)
Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.