Quelle est la protection du salarié pendant la grossesse, la maternité ou le congé paternité ?

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La salariée enceinte est protégée dès que sa grossesse est médicalement constatée. La protection est absolue pendant le congé maternité : aucune rupture ne peut y prendre effet ni y être notifiée. Pendant la grossesse, pendant les congés payés pris immédiatement après le congé maternité et pendant les 10 semaines qui suivent ces périodes, seuls restent possibles le licenciement pour faute grave non liée à la grossesse et celui fondé sur l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. L'autre parent bénéficie d'une protection relative pendant les 10 semaines suivant la naissance : l'employeur ne peut rompre que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant. La même protection relative couvre le salarié pendant le congé supplémentaire de naissance (enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026, ainsi que ceux nés plus tôt dont la naissance était prévue à compter de cette date). D'autres protections relatives existent : 13 semaines après le décès d'un enfant de moins de 25 ans ; 10 semaines après une interruption spontanée de grossesse survenue entre la 14e et la 21e semaine d'aménorrhée ; pendant un congé de présence parentale, y compris pendant les périodes travaillées s'il est fractionné ou pris à temps partiel, et, depuis le 14 juin 2026, pendant les dix semaines qui suivent son expiration (article L.1225-4-4, issu de la loi n°2026-492 du 12 juin 2026). Tout licenciement prononcé en violation de ces règles est nul, ouvre droit à réintégration et à une indemnité d'au moins six mois.

Quelle est la protection du salarié pendant la grossesse, la maternité ou le congé paternité ?

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