FAQ · Vie au travail
Comment est défini le harcèlement sexuel et quelle est la procédure de signalement ?
Art. L. 1153-1 C. trav. · Art. L. 1153-5 C. trav. (obligation de prévention) · Art. 222-33 C. pén.
Expertise liée
Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.