Le harcèlement moral est défini comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou à l’avenir professionnel du salarié. La preuve est aménagée : le salarié présente des éléments de fait (écrits, témoignages, certificats médicaux, comparaison avec d’autres salariés). Il appartient alors à l’employeur de démontrer que les décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.Art. L. 1152-1 C. trav. · Art. L. 1154-1 C. trav. (charge de la preuve)
Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.