Comment faire reconnaître un harcèlement moral au travail ?

Question

Accepted Answer

Le harcèlement moral est défini par l'article L. 1152-1 du code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou à l'avenir professionnel du salarié. La preuve est aménagée : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence du harcèlement (écrits, témoignages, certificats médicaux, comparaison avec d'autres salariés). Il appartient alors à l'employeur de démontrer que les décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Comment faire reconnaître un harcèlement moral au travail ?

Expertise liée

Questions proches · Vie au travail