Comment faire reconnaître un harcèlement moral au travail ?

Question

Accepted Answer

Le harcèlement moral est défini par l'article L.1152-1 du code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. La preuve est aménagée : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence du harcèlement (écrits, témoignages, certificats médicaux, comparaison avec d'autres salariés). Il appartient alors à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Comment faire reconnaître un harcèlement moral au travail ?

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