Puis-je obtenir le télétravail, et mon employeur peut-il me l'imposer ou me le retirer ?

Question

Accepted Answer

Le télétravail repose sur le volontariat. Il est mis en place par un accord collectif ou, à défaut, par une charte de l'employeur ; en leur absence, salarié et employeur formalisent leur accord par tout moyen. Le salarié n'a pas de droit automatique au télétravail, mais l'employeur qui le refuse à un salarié occupant un poste éligible au sens de l'accord ou de la charte doit motiver sa réponse. Le refus d'un poste en télétravail n'est pas un motif de rupture du contrat. L'employeur ne peut l'imposer qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou de force majeure. Le retour sur site suit les conditions prévues par l'accord ou la charte. Lorsque le travail à domicile a été convenu dans le contrat, l'employeur ne peut revenir sur cette organisation sans l'accord du salarié.

Puis-je obtenir le télétravail, et mon employeur peut-il me l'imposer ou me le retirer ?

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