Que peut faire un salarié lorsque son travail met sa santé ou sa sécurité en danger ?

Question

Accepted Answer

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés : prévention des risques, information et formation, organisation et moyens adaptés. Le salarié qui constate une situation à risque peut la signaler par écrit à l'employeur et, le cas échéant, aux représentants du personnel. Il peut aussi demander un examen par le médecin du travail ; cette demande ne peut motiver aucune sanction. Lorsqu'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il alerte l'employeur et peut se retirer de la situation. En cas de manquement, il peut demander réparation devant le conseil de prud'hommes. L'employeur ne méconnaît toutefois pas son obligation s'il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail.

Que peut faire un salarié lorsque son travail met sa santé ou sa sécurité en danger ?

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