Suis-je protégé si je dénonce un harcèlement ou une discrimination ?

Question

Accepted Answer

Oui. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des agissements de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination. Tout licenciement prononcé en représailles d'une telle dénonciation est nul de plein droit. Le salarié peut alors demander la réintégration ou une indemnité au moins égale à six mois de salaire, sans plafond du barème Macron (article L. 1235-3-1). La mauvaise foi suppose la connaissance par le salarié de la fausseté des faits dénoncés ; la simple imprécision ou erreur d'appréciation n'y suffit pas (Cass. soc., 7 févr. 2012, n° 10-18.035).

Suis-je protégé si je dénonce un harcèlement ou une discrimination ?

Expertise liée

Questions proches · Vie au travail