La prise d’acte est un mode de rupture par lequel le salarié, reprochant à l’employeur des manquements suffisamment graves, met fin unilatéralement au contrat aux torts de ce dernier. Le juge prud’homal vérifie ensuite la réalité et la gravité des manquements : si la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou nul) ; à défaut, elle produit les effets d’une démission. La voie est risquée : elle suppose un dossier solide.Cass. soc., 25 juin 2003, n° 01-42.679 · Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-23.634
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