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FAQ · Conduite des relations de travail

Comment sécuriser une procédure de licenciement disciplinaire ?

Séquence stricte : convocation par recommandé ou remise en main propre, au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien ; entretien au cours duquel l’employeur expose les motifs et recueille les explications du salarié (qui peut se faire assister) ; notification écrite et motivée par recommandé, au plus tôt 2 jours ouvrables et au plus tard un mois après l’entretien. Au-delà du formalisme, la sécurisation suppose un dossier matériellement et chronologiquement étayé : le motif doit être vérifiable et la sanction proportionnée.

Art. L. 1232-2 et s. C. trav. · Art. L. 1332-2 C. trav. (procédure disciplinaire)

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