La convention collective doit figurer sur votre bulletin de paie. Elle s’identifie par son IDCC (identifiant à 4 chiffres) ou son intitulé. Texte intégral consultable gratuitement sur KALI / Légifrance. Application si l’employeur entre dans son champ (activité principale, code NAF, périmètre géographique) et qu’il y est lié - par adhésion patronale, ou par extension réglementaire qui la rend obligatoire pour toutes les entreprises de la branche.Art. R. 3243-1 C. trav. · Art. L. 2261-15 C. trav. (extension)
Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.