Le forfait jours est-il valable même sans accord collectif ?

Art. L. 3121-58 et s. C. trav. · Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107

Questions proches · Pratique générale

• Comment trouver ma convention collective et savoir si elle s'applique ?
• Quelles indemnités au-delà de l'indemnité légale de licenciement ?
• Qu'est-ce qu'une transaction et quand y recourir ?
• Comment fonctionne la prescription des actions en droit du travail ?
• Une clause de non-concurrence est-elle valable sans contrepartie financière ?

Cette réponse est générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il suppose l’examen de vos pièces et de votre procédure. Pour un avis circonstancié, écrivez à Maître Frech.