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FAQ · Rupture du contrat

Mon licenciement est-il justifié ? Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse ?

Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Réelle : existante, objective, vérifiable. Sérieuse : suffisamment grave pour justifier la rupture. Le contrôle est exercé par le conseil de prud’hommes au regard des pièces produites par les parties. À défaut, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit, en plus de l’indemnité légale ou conventionnelle, à l’indemnité du barème dit Macron. L’analyse suppose en pratique l’examen de la lettre de licenciement, du dossier disciplinaire et de la procédure suivie.

Art. L. 1232-1 C. trav. (motif personnel) · Art. L. 1233-2 C. trav. (motif économique) · Art. L. 1235-3 C. trav. (barème Macron)

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