Mon licenciement est-il justifié ? Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse ?

Question

Accepted Answer

Tout licenciement pour motif personnel ou économique doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Réelle signifie : existante, objective, vérifiable. Sérieuse signifie : suffisamment grave pour justifier la rupture. Le contrôle est exercé par le conseil de prud'hommes au regard des pièces produites par les parties. À défaut, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit, en plus de l'indemnité légale ou conventionnelle, à l'indemnité du barème dit Macron (article L.1235-3). Cette analyse suppose en pratique l'examen de la lettre de licenciement, des pièces du dossier disciplinaire et de la procédure suivie.

Mon licenciement est-il justifié ? Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse ?

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