La faute simple est un manquement justifiant le licenciement disciplinaire sans empêcher le maintien pendant le préavis : indemnité légale et indemnité compensatrice de préavis conservées. La faute grave rend impossible le maintien pendant le préavis : elle prive le salarié de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis (mais non des congés payés). La faute lourde, plus rare, suppose l’intention de nuire ; elle n’a depuis 2016 plus d’impact sur les congés payés mais peut engager la responsabilité civile du salarié.Art. L. 1234-1 et s. C. trav. · Cass. soc., 22 oct. 2015, n° 14-11.291 · Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC (congés payés faute lourde)
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