Faute simple, grave, lourde : quelle différence ?

Question

Accepted Answer

La faute simple est un manquement contractuel suffisant pour justifier un licenciement disciplinaire mais qui n'empêche pas le maintien du salarié pendant le préavis : il conserve l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis. La faute grave est une faute d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien dans l'entreprise pendant le préavis : elle prive le salarié de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis (mais non des congés payés). La faute lourde, plus rare, suppose en outre l'intention de nuire ; elle n'a depuis 2016 plus d'impact sur les congés payés mais peut engager la responsabilité civile du salarié envers l'employeur.

Faute simple, grave, lourde : quelle différence ?

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